Ordre des Infirmiers

Conseil départemental de la Moselle

LOI

Loi n° 2006-1168 du 21 décembre 2006, portant création d’un ordre national des infirmiers

Décrets

Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007, relatif à la composition, aux modalités d’élection et au fonctionnement des conseils de l’ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique
Décret n° 2007-554 du 13 avril 2007, relatif aux modalités d’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique
Décret n° 2007-1571 du 5 novembre 2007 relatif aux élections aux conseils régionaux et départementaux de l'ordre des infirmiers

Arrêtés

Code de la Santé Publique

Code de la Santé Publique
Règles professionnelles

Documents du conseil de l'ordre de la Moselle

Documents du conseil national de l'ordre des infirmiers

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dernière mise à jour le: 21/06/2009