Vaste sujet qui est au coeur de l'actualité
Tout professionnel est en droit de se demander en quoi elle consiste.
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus posées.
Au fil de l'actualité ce sujet s'étoffera, alors n'hésitez pas à repasser régulièrement pour vous tenir informé.
La Loi n° 2006-1168 du 21 décembre 2006, qui porte création du conseil de l'ordre des infirmiers
impose l'existence d'une cotisation obligatoire.
C'est un élément logique de la création car ses missions sont nombreuses et donc coûteuses.
Elles sont vastes et variées.
On peux citer entres autres: la défense et la promotion de la profession, l'élaboration du code de déontologie,
le recensement des professionels, la gérance des commissions(concilliation, disciplinaire...).
En aucun cas
Les syndicats et l'ordre ont des rôles distincts mais qui n'en sont pas moins complémentaires.
De nombreux syndicats infirmiers concidèrent l'ordre comme une avancé importante dans notre profession.
D'autres (souvent plus généralistes) jugent l'existence de l'ordre comme inutile et font ,hélas, un amalgame
conduisant l'ordre a être concidèré comme un rival et non comme un partenaire.
Ceci est bien évidement faux et nous déçoit énormement.
Tous sont pourtant d'accord ( et le conseil de MOSELLE les rejoint ce sur point) sur le fait que
la cotisation est trop élevée.
Dans un premier temps il est important de préciser que cette loi n'a pas de décret d'application.
Elle ne peux donc pas s'appliquer pour le moment.
Dans un second temps , il est à savoir qu'elle prévoit l'inscription automatique des infirmiers à
leur ordre en cas de démarche non volontaire.
Elle ne dispense pourtant pas de la cotisation obligatoire et du dossier d'inscription(prévue par la loi
de création de l'ordre), ni des conséquences en cas de refus de payement.
Dans un premier temps, nombre de conseils départementaux (dont celui de la Moselle)et d'organisations
ont proposé un chiffre symbolique de 30 euros annuel.
Le conseil National après étude a préféré, sous l'égide de sa présidente Mme LE BOEUF, la fixer
à 75 euros pour pouvoir se donner, dès le début, les moyens de ses missions.
Pour plus d'information je vous renvoie à ses dernières déclarations
Oui.
La Loi n° 2006-1168 du 21 décembre 2006, qui porte création du conseil de l'ordre des infirmier
est claire à ce sujet.
Elle explique que:
-tout infirmier(e) devra, pour pouvoir exercer en toute légalité, être inscrit au tableau de l'ordre.
-pour pouvoir rester inscrit il devra être en règle avec sa cotisation.
Ne pas la payer expose donc à se trouver dans l'illégalité lors de son exercice ainsi que vis à vis de employeur,
son assurance,etc...
heureusement non.
Certes, le caractère obligatoire de cette cotisation peut sembler contraignant.
Mais il ne faut pas perdre de vue :
-Qu'il s'agit de la somme la plus petite perçue pour des IDE à l'échelle de l'EUROPE et
en comparaison aux autres ordres Français.
-Que cette cotisation a pour but premier la création d'un ordre qui sera peut être une avancé historique pour la profession
et que vous conviendrez qu'il serait dommage de passer à côté de cette chance.
Pour les personnes déclarant des frais réels: il semblerait que ce soit oui, elle pourrait être déduite au titre des frais professionnels.
Pour les autres, un projet serait en cours pour obtenir la possibilité de la déduire au même titre que les dons
ou les cotisations syndicales.
A ce jour le détail du budget prévisionel a été rendu public.
Vous trouverez plus de détails concernant le fonctionnement de l'ordre en lisant le dossier de presse,
à noter en annexe le détail du budjet .
Il semble pourtant certains que les premières dépenses s'orienteront vers des locaux et le dévellopement
de la logistique nécessaire aux fonctionnements de l'ordre(juriste, secrétariats, fournitures diverses...).
Pour le moment aucunes rémunérations pour les élu(e)s départementaux et régionaux n'ont été prévues.
Le bénévolat reste notre mode de fonctionnement et nous ne concevons pas de dépenser les cotisations
en salaires faramineux et notes de frais exorbitantes.
La levé des cotisations est prévu pour la période de septembre 2009.
Pour plus d'information je vous renvoie au communiqué de presse du conseil national datant du 28/08/2009.
Entre le 3 et le 5 septembtre, l'ensemble des infirmier(e)s recevront un courrier comprenant:
-l'appel à cotisation
-un courrier de la présidence
-un dossier d'inscription pour les professionnels au tableau de l'ordre
-un dossier d'inscription pour les étudiants au tableau de l'ordre
La date limite de renvoi du dossier ainsi que le montant de la cotisation,fixé à 75 euros,
a été refixé au 30 octobre.
Le montant est réduit pour les étudiants de 50 %,soit 37,50euros
Un complément d'information avec le dossier de presse récement paru.
En espérant que ces premières réponses vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement
de votre ordre.
Nous restons à votre écoute et à votre disposition
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dernière mise à jour le: 02/10/2009